Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site VosQR.click et des services associés.
2. Accès au service
VosQR.click est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement premium.
3. Utilisation des QR codes
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4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
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6. Modification des CGU
VosQR.click se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fès.